CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Apache Digital met à disposition de ses utilisateurs le site apachedigital.fr et les services qui y sont associés. Toute connexion et utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU.

 

2. Propriété Intellectuelle

 

L'ensemble du site apachedigital.fr, incluant de manière non limitative tous les textes, images, vidéos, graphismes, logos, marques et autres éléments (les « Contenus »), est protégé par le droit d'auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

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3. Utilisation du Site

 

L'utilisateur du site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

• L'accès au site est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès.

• L'utilisateur s'engage à ne pas perturber le bon fonctionnement du site et à ne pas collecter ou détourner les données personnelles qui pourraient y être affichées.

 

4. Liens Hypertextes

 

Le site apachedigital.fr peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers. Apache Digital n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu et aux éventuels risques techniques.

 

5. Responsabilité

 

Apache Digital s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, dont l’activité principale est le Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (Code APE 7022Z).

• Apache Digital décline toute responsabilité en cas de dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations disponibles sur le site.

• Apache Digital ne garantit pas que le site fonctionnera sans interruption ou sans erreur.

• Apache Digital ne saurait être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou des informations qui y sont contenues.

 

6. Loi Applicable et Juridiction

 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de contestation concernant leur validité, leur interprétation ou leur exécution, et après échec de toute tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.